*2001 La justice au bide parade

C’était en 2000, mais rien n’a changé depuis…

Le rapport d’activité pour cette année là, publié par le ministère de la Justice, est truffé de renseignements qui laissent pantois quant au fonctionnement de l’appareil judiciaire.

1) Lorsqu’une infraction est commise, les parquets peuvent décider de poursuivre ou, au contraire de classer. Le rapport indique qu’il vaut mieux chaparder dans le Sud-Est, par exemple à Toulon, Nîmes ou Montpellier. Dans ces contrées accueillantes, à peine la moitié des affaires reçoivent « une réponse pénale ». En revanche il faut éviter à tout prix Colmar, Bayonne ou Saint-Nazaire: plus de 80% des délits y sont poursuivis.

2) Autre avis pour les malfaiteurs plus endurcis, certaines cours d’assises, notamment dans le Nord et l’Est, ont la main plus lourde qu’à Paris. Il ne suffit donc plus de choisir avec soin l’heure du crime: l’important c’est la région …

3) En matière civile, de fortes disparités régionales. Faire juger un litige civil prend plus d’un an à Nice ou à Toulon, environ six mois à Cherbourg ou au Mans.

4) Les régions qui comptent le plus de magistrats par habitant ne sont pas celles où la justice fonctionne le mieux. Le département des Alpes maritimes s’enorgueillit de compter plus de 13 magistrats pour 100 000 habitants mais Nice est aussi l’un des tribunaux où les procédures sont les plus longues. Tandis qu’à Cherbourg où l’on compte à peine 7 magistrats pour 100 000 habitants, les affaires sont traitées deux fois plus vite. Alors faut-il moins de juges pour mieux faire marcher la machine ? Une idée à creuser !

5) Le bilan de l’informatisation n’est pas plus convaincant. C’est dans le Sud-Ouest (Bordeaux) que l’on trouve le plus fort équipement en  réseau Intranet. Effet observé sur la productivité des tribunaux concernés ? Aucun: les procédures sont traitées dans les mêmes délais qu’ailleurs. Faudra-t-il à l’avenir éviter ce genre de dépense inutile ?

Un regret: ce rapport n’apporte aucune information sur les « dysfonctionnements » judiciaires …

« Le Canard enchaîné »   n° 4232   du  05/12/2001 d’après L.-M. H.

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