2003 Les penseurs du Conseil constitutionnel …

Si le Conseil constitutionnel a bien validé la loi sécuritaire de Sarko, il a assorti son accord d’une douzaine de « réserves d’interprètation » dont devront tenir compte les décrets d’application et par suite, en cas d’infraction, les tribunaux.

Ainsi « Le Monde » du 15/03/03 cite :  » L’outrage à l’hymne et au drapeau ne sera constitué que s’il intervient dans le cadre d’une manifestation publique à caractère sportif, récréatif ou culturel dans une enceinte soumise à des règles d’hygiène et de sécurité en raison du nombre de personnes qu’elle accueille »

Si on comprend bien, il sera illégal de siffler « La Marseillaise » au stade de France, mais parfaitement loisible d’aller tout seul brûler un drapeau tricolore sous l’Arc de Triomphe.

Il faudrait arrêter de fumer la moquette au Conseil constitutionnel ! Cela altère la logique de raisonnement …

« Denide justice » avec l’aide du « Canard » du 18/03/2003

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