2003 La justice « oublie » six Français à Guantanamo.

Circulez y a rien à voir.

Voilà en substance le sens de la décision rendue le 14 févr. 2003 par la cour d’appel de Lyon, après la plainte déposée par deux des six Français détenus au camp de Guantanamo Bay. Ces prisonniers qsans existence légale ont quelques raisons de se plaindre.

Les Américains leur refusent le bénéfice des conventions de Genève. En outre ils n’ont encre reçu aucune visite de leurs proches et les courriers adressés par leurs familles à l’ambassade américaine sont restés sans réponse. « Leur statut est mal définit » admettra le ministre Villepin.

Trou noir judiciaire.

Les magistrats lyonnais justifient leur refus d’informer de manière assez extravagante : selon eux les agents américains à l’origine de ces détentions pourraient être mis en cause dans une pareille procédure. Or, toujours d’après la cour d’appel de Lyon, ils bénéficieraient d’une immunité générale devant l’ensemble des juridictions pénales étrangères. Du coup, cette procédure ferait chou blanc. Autant s’abstenir, pour nos courageux magistrats.

Cette thèse audacieuse ne figure pourtant dans aucun traité international.

Dès mars 2002, le parquet de Paris avait demandé très officiellement à la justice américaine le statut exact des six détenus. Sans succès. Dominique Perben garde des sceaux, était revenu à la charge sans plus de résultat. Les juges du pôle anti-terrorisme souhaitaient en effet interroger ces apprentis talibans qui avaient séjourné dans les camps afghans sur leurs relations dans l’Hexagone.

« Le Canard enchaîné »   n° 4296   du 26/02/2003 d’après N.Be.

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