2004 Encore une condamnation de la justice française par la Cour européenne (affaire R.L. et M.-J. D.)

La justice française a beaucoup de mal à sanctionner les agissements délinquants de la police.

Par un arrêt du 19 mai 2004, la Cour européenne des Droits de l’homme a sévèrement jugé les forces de l’ordre dans un dossier R.L. et M.J.D. constatant notamment que d’importantes et nombreuses traces ont été relevées sur les corps des requérants et qu’ils ont subi des ITT (Interruption temporaire de travail) de dix jours pour le requérant (Monsieur R.L.) et de six jours pour la requérante (Mademoiselle M.-J.  D.) estimant dans les circonstances de l’espèce, que les hématomes et contusions relevés étaient trop nombreux et trop importants et les ITT trop longues pour correspondre à un usage, par les policiers, de la force qui était rendu strictement nécessaire par le comportement des requérants et qu’il y a bien eu violation de l’art. 3 (1) de la Convention.

Les plaintes déposées par les deux requérants n’avaient pu obtenir devant les tribunaux français et les représentants du gouvernement français à Strasbourg ont soutenu jusqu’au bout les agissements particulièrement brutaux de la police.

L’indemnisation globale à verser aux deux requérants se monte à 55000 euros.

(1) art.3 de la Convention européenne : interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

« agencebretagnepresse.com »  le 03/01/05

Denidejustice : Et encore 55000 euros tirés de la poche du contribuable parce que notre Etat voyou s’autoprotège, parce que nous avons des ministres de l’Intérieur et de la Justice non seulement incompétents mais complices !

Et les policiers délinquants courent toujours.

Nous souhaitons connaître les tribunaux et les noms des magistrats « protecteurs » de ces tristes policiers. Ils méritent d’être inscrits à notre fichier.

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