2008 Condamnation de la France par la Cour européenne

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle par 10 voix contre 7.

La Cour considère qu’elle a été victime de discrimination, « que la requérante a fait l’objet d’une différence de traitement » ce qui « constitue une discrimination au regard de la Convention ».

Avec cette condamnation, la France sera désormais contrainte d’accepter l’adoption sans discrimination.

« Prochoix news »   le 22/01/08

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