1998 Les droits de l’homme et du « Canard »: affaire Calvet.

Mars 1998.

La cour européenne des droits de l’homme vient d’être officiellement saisie de l’affaire Calvet,  dans des conditions plutôt favorable au « Canard ». Par 21 voix contre 11, la commission européenne chargée de filtrer les recours a estimé que l’article 10 de la convention, qui garantit la liberté d’expression, a bien été violé par la France dans cette affaire. Elle estime que le « Canard » avait « vérifié et rapporté la preuve de ses informations dans le respect de l’éthique journalistique » et que sa condamnation pour avoir publié les feuilles d’impôts du patron de Peugeot « a apporté une entrave déraisonnable à la presse dans l’accomplissement de sa tâche ».

Prochaine et dernière étape, les débats  devant la Cour et sa décision sans appel.

« Le Canard enchaîné »   N°4040   du 01/04/98

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