2009 18 mois de prison… par erreur

Le faux coupable possédait pourtant toutes les preuves …

L’histoire est édifiante. En novembre 2002, El mostafa Berfaï, un maçon d’origine marocaine qui séjourne à Alicante (Espagne) est contrôlé par des policiers. Vérifications de routine pense ce maçon qui a tous ses papiers en règle. Mais il est embarqué par les policiers qui lui signifient un mandat d’arrêt international lancé par le président de la cour d’assises des Pyrénées orientales, puis jeté en prison.

Pourtant le mandat d’arrêt vise un certain Mohammed Berrafaï, un Algérien condamné par coutumace pour un meurtre commis en 1991 à Perpignan. Etat civil différent sans aucune ambiguïté. Il a beau présenter aux juges espagnols qui gèrent son dossier un passeport dont les éléments d’état civil ne correspondent en rien à ceux du mandat d’arrêt, rien n’y fait.

Après un an passé derrière les barreaux de la prison d’Alicante il est extradé en France où il se retrouve en taule à la prison de Perpignan en décembre 2003.  Il répète qu’il n’est pas le vrai coupable, qu’il est victime d’une erreur. Même aveuglement des juges.

Enfin libre. Cinq mois après,  en mai 2004, les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier ordonnent enfin sa libération. « Il a été victime d’une erreur judiciaire à tous les niveaux de la chaîne judiciaire constitutive d’une faute lourde : aucun des juges ne s’est donné la peine de vérifier les dires du maçon. » tempête son avocat qui ajoute: « Depuis, les juges refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés et lui ont royalement attribué 20000 euros en première instance. »

« France Soir » du 28/01/2009   d’après Jean-Marc Aubert

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Une Réponse to “2009 18 mois de prison… par erreur”

  1. denidejustice Says:

    Encore une fois, des magistrats civilement responsables, se seraient autrement activés pour « rapatrier » d’urgence ce maçon au lieu de le laisser croupir un an dans une prison espagnole puis six mois dans la prison de Perpignan ! Irresponsables !

    Il réclame aujourd’hui, et à juste titre, 1 million de dommages et intérêts. Mais qui va payer ? Nous les citoyens.

    Mais peut-être sommes nous fautifs dans la mesure où nous refusons de babgarrer pour que change le statut de cette magistrature qui refuse la responsabilisation civile de ces erreurs (par fainéantise ou désinvolture en l’occurence) …

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