2008 Georges Fenech invalidé

Georges FENECH est élu député de la 11ème circonscription du Rhône en 2007. Mais cette élection sera invalidée par le Conseil constitutionnel.

La décision du Conseil constitutionnel est motivée par la présentation dans ses comptes de campagne de « dépenses directes et non par l’intermédiaire de son mandataire financier ». En clair le buffet de campagne a été réglé par une militante, qui s’est fait ensuite rembourser, ce qui constitue une infraction au code électoral.

Suite à la décision du Conseil constitutionnel, Georges FENECH ancien magistrat, s’autorise à faire appel au Président de la République et au Président de l’Assemblée nationale pour « se saisir de cette intolérable atteinte au suffrage universel. »

« Qu’un ancien juge en appelle à la tête de l’exécutif, en l’occurence le Président de la République, contre une décision de la juridiction suprême de notre démocratie qui l’a invalidé et déclaré inéligible pour un an. Voilà qui est stupéfiant. » déclare Dominique Barella ex-président du Syndicat de la magistrature, ex-membre du CSM.

Et malgré ses multiples « erreurs », mises en accusation et autres condamnations ce magistrat est non seulement réintégré le 28 aout 2008 dans la magistrature, mais nommé premier substitut auprès de l’administration centrale du ministère de la justice. et mis à disposition des services du premier ministre !

Et ceci sans que le CSM ou les syndicats ne se manifestent. Voilà qui est tout aussi stupéfiant !

« Denidejustice »   le 07/09/09

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