*2009 Un dossier égaré

En 2004 une plainte est déposée contre un enseignant parisien. Selon cette dernière il aurait une attirance déplacée pour les adolescentes, y compris pour sa propre fille.

Fin 2006 la brigade de protection des mineurs procède à l’audition de l’enseignant. Ces allégations s’avèreront parfaitement fantaisistes et faute d’éléments à charge le parquet décide un classement sans suite. « Mon client a demandé une copie du dossier pour savoir qui avait porté ces fausses accusations contre lui et pour rétablir la vérité. » précise l’avocat de l’enseignant.  Après deux lettres et un fax resté sans réponse, l’avocat apprend par un courrier du parquet que le dossier a été égaré. « Et on m’a précisé que la brigade des mineurs ne le retrouvait pas non plus » ajoute-t-il. L’avocat  a alors assigné l’Etat pour faute lourde.

Réclamé en vain pendant quinze mois, le dossier sera finalement retrouvé. L’enseignant découvre alors que le plaignant était un membre de sa belle famille agissant dans un contexte successoral difficile. Il pourra enfin déposer une plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

NB. Dans sa plainte contre l’Etat le TGI de Paris reconnaîtra tout de même un dysfonctionnement  préjudiciable aux droits du justiciable.

« Le Parisien »   du 18/03/2009

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :