*2009 Des faux à la pelle …

Claude M. se retrouve, à sa demande, devant le tribunal de police de Bazas (Gironde) suite à une interpellation rocambolesque qui verra le gendarme, par trois fois, en changer le motif d’infraction.

Premier acte : Interpellation gendarmesque. « Vous rouliez à plus de 30km/h annonce le gendarme  – Et le panneau qui indique clairement que sur cette portion de boulevard la circulation autorisée est de 50km/h il sert à quoi ? » demande Claude. Manifestement le pandore en ignorait l’existence…  « Oui mais vous étiez à plus de 50km/h se reprend le pandore  – Il n’y a pas une minute c’était plus de 30 et maintenant c’est 50 ? Et vous avez mesuré cela comment ? demande Claude –  Avec ça !  » et il sort d’une sacoche de sa moto des jumelles lovées…  Claude s’énerve : « Vous vous foutez de ma gueule ?  » L’autre ne désarme pas : « Bon je vais vous verbaliser pour non réduction de vitesse en raison des circonstances. – Quelles circonstances ? «  Motus: le pandore n’en sais rien ! Il verbalise mais sans savoir pourquoi (sinon faire du chiffre sans doute conformément aux ordres de sa hiérarchie…) Ceci, Claude l’a relaté le jour même dans un courrier adressé à la hiérarchie du pandore en demandant sa comparution devant le tribunal de police.

Deuxième acte : Comparution devant le Tribunal de police. Audience du 14 juin 2007. La magistrate n’est manifestement pas intéressée par ce que lui raconte Claude. Elle feuillette son dossier … Et soudain elle intervient. « Vous n’avez pas été très respectueux avec ce gendarme ? » Claude a envie de lui dire que cela n’est pas son problème et qu’elle est là uniquement pour juger de la réalité de l’infraction. Il lui répond tout de même que  » Le respect est une affaire de réciprocité, le respect dû au citoyen cela existe aussi.  – Non Monsieur, le respect dû au citoyen cela n’existe pas ! – Ah bon, cela n’existe pas ? – Non Monsieur, le respect dû au citoyen cela n’existe pas! » insiste-t-elle lourdement en haussant le ton. Dans la salle les personnes présentes n’en croient pas leurs oreilles, pas plus que Claude qui se demande s’il ne s’est pas trompé de boutique et s’il est réellement entré dans un tribunal de la République, face à une « magistrate ». La représentante du gouvernement ne pipe pas mot, inexistante. Il hausse les épaules et laisse tomber. Et on passe au motif de la verbalisation « Non réduction de la vitesse en raison des circonstances. » Claude veut bien être verbalisé mais à condition qu’on lui explique :  » Quelles circonstances auraient justifié que je ralentisse ? Un intense brouillard, l’état de la chaussée, un trafic intense ? – Monsieur, le gendarme n’a pas à se justifier ! (et surtout elle non plus qui en est incapable). L’article du code de la route est ainsi rédigé et se suffit à lui-même ! Ce sera 150 euros. Venez signer votre relevé . » Autrement dit: circulez y a rien à  voir ! A nouveau, il laisse tomber en se disant qu’il va faire appel. Il aura une petite chance d’être mieux écouté et entendu par un « vrai » magistrat. Il signe et s’en va. Mais tout cela ne transpire pas l’intelligence ! Le lendemain, il lit ce relevé afin de rédiger son appel. Quelle n’est pas sa surprise : Ce relevé sur lequel la greffière a juste griffonné 150€ a été imprimé la veille. Cela est  imprimé en tout petit au bas de la page « Imprimé le 13 » (pour une audience du 14)  et le motif est devenu « Vitesse excessive en raison des circonstances » ! Claude était condamné avant même d’avoir été entendu ! Ce relevé n’est rien d’autre qu’un « faux en écriture publique » doublé d’une « atteinte à la présomption d’innocence » puisque rien ne permettait de le rédiger avant l’audience. Ceci n’est qu’une anecdote dans le désordre de l’immense foutoir judiciaire ! Il faudra une demande renouvelée en courrier avec AR pour que Claude obtienne copie du jugement plus de trois ans plus tard. La juge, une certaine Catherine RUMEAU y est pour le moins concise: « Attendu qu’il résulte des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure que M.Claude a bien commis les faits qui lui sont reprochés; Qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation à son encontre. »

Troisième acte : Comparution devant la cour d’appel du TGI Bordeaux (3ème chambre). Claude a fait appel en courrier recommandé avec AR adressé au TGI. Il est donc convoqué à 14 h00 à Bordeaux, 70 kms de son domicile. En s’y rendant, il ne se doute pas qu’il va jouer un troisième acte tout aussi « loufoque ».  Il poireaute tout l’après-midi pour être finalement appelé vers 17 heures 30 et s’entendre dire par un certain Pierre-Yves LE ROUX conseiller faisant office de président « Votre appel n’est pas recevable. Il aurait dû être formulé directement au greffe du tribunal de police. Cela va vous coûter 120 euros » Claude manifeste son indignation :  » Est-ce trop difficile de mentionner la procédure sur le relevé de condamnation afin d’éviter ce genre d’erreur ? C’est sans doute ce que vous appelez une justice qui se met à portée des citoyens !  Et au lieu de me convoquer, de me faire perdre une journée, de m’imposer 150 km de bagnole,  vous ne pouviez pas me l’écrire que mon appel était irrecevable ? Le citoyen que je suis n’est pas censé connaître le code de procédure même si un adage stupide soutien que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Vous même, vous la connaissez la loi ? Vous les professionnels du droit, vous les connaissez les milliers de lois françaises ?  »

Tout juriste qui se respecte reconnaît qu’avec l’extension exponentielle des mesures contenues dans des lois non codifiées, le principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est devenu vide de sens. Sauf pour une certaine magistrature et là, la proc’, une dame  CAZABAN Martine intervient et montre les dents : « Si vous continuez ainsi, cela va mal se terminer ! » Et voilà ! Dès qu’on leur met le nez dans leur « caca judiciaire » les juges menacent… Car il est clair qu’en amenant Claude à comparaître  Proc’ et Président ont pu inscrire cette affaire rapidement pliée (5 minutes tout au plus) à leur bilan et le racketter de 120 euros. Lors de la même audience, un autre citoyen s’est vu racketter la même somme pour le même motif et en moins de temps ! Et une petite enquête indique qu’à chaque audience il en va ainsi: deux ou trois justiciables sont ainsi « taxés » … Claude a beau leur brandir sous le nez le relevé de condamnation pénale du tribunal de police, un « faux en écriture publique », rien n’y fera: il ne sera pas entendu. Le président bafouillera une explication pour  justifier de ce faux. Seule la proc un tantinet interloquée  se calmera  … Mais de tout cela, pas un mot dans « le déroulement des débats » de  l’extrait des minutes du greffe. Un tel extrait qui travestit la réalité des débats n’est rien d’autre qu’un « faux en écriture publique ». Et quand on se montre aussi pointilleux sur les règles de procédure, on se doit de montrer la même rigueur dans la rédaction d’un rapport !

Claude signalera ces faits – au garde des Sceaux (alors Rachida DATI … dont la décence interdit de dire tout le bien que l’on pense d’elle) qui lui répond  » qu’en vertu du principe constitutionnel il ne lui appartient pas …blablabla… » – au Conseil supérieur de la magistrature qui répond « Le CSM n’a pas l’initiative des poursuites. Il ne peut être saisi que par le garde des Sceaux ou les chefs de Cour ». – à l’Inspection des services judiciaires qui répond « qu’elle ne peut être saisie par les requêtes de particuliers » etc… En réalité tout le monde  s’en fout ! Ces gens là, le désordre judiciaire, ils baignent dedans, ils le génèrent, et à un autre niveau ! Alors …

« Deni de ,justice »  le 29/08/09 avec l’accord de Claude M.

A ce jour 06 sept. 2010  Claude nous fait savoir qu’il dépose une plainte pour « atteinte à la présomption d’innocence et faux en écriture publique » contre la magistrate du tribunal de police ainsi qu’une plainte pour « faux en écriture publique » contre le président de la cour d’appel devant le Garde des Sceaux. Affaire à suivre …

Publicités

Étiquettes : , , , , , , , , ,

Une Réponse to “*2009 Des faux à la pelle …”

  1. Vasats Says:

    Les cabinets d’instruction sont remplis de magistrats qui s’intéressent davantage à la rédaction de la notice qu’à la recherche de la vérité. La notice est le rapport que le juge d’instruction envoie tous les trimestres à sa hiérarchie et qui comptabilise le nombre de dossiers ouverts et celui des dossiers clôturés. L’équilibre entre les chiffres mesure la capacité de traitement d’un magistrat. C’est un indicateur capital pour les chefs de juridiction plus préoccupés de vstatistiques que du fond ou de la complexité des dossiers.
    Un indicateur qui va permettre à la cha,cellerie de convaincre l’opinion que l’efficience de la justice se mesure au nombre d’affaires « expédiées ».

    Il ne faut donc pas s’étonner de ces convocations intempestives …

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :