1997 Dassault, justice belge et Toubon

Ou    « Comment la justice française se fait complice de la corruption ».

Le juge Liégeois qui a délivré contre Serge Dassault un mandat d’arrêt international pour corruption a officiellement envoyé en déc.1995 une nouvelle demande de commission rogatoire afin de pouvoir interroger l’avionneur.

Le juge souhaiterait à nouveau entendre Dassault au sujet des 90 millions de pots de vin versés en partie – mais en partie seulement – à des ministres belges pour décrocher, en 1989, un marché de modernisation des bombardiers F16.

Il l’avait déjà interrogé, une première fois, en nov.1995. A cette occasion, une impressionnante masse de documents avait été saisie et soigneusement plac&ée sous scellés par la justice française. Laquelle peu partageuse, ne s’était pas empressée de les transmettre outre-Quiévrain.

Fatigué des multiples promesses téléphoniques des Français, jamais suivies d’effet, le ministre belge de la Justice, Stéphan De Clerk, avait finalement dû se fendre d’une très officielle lettre de protestation à TOUBON le 19 oct 1996.

Après plus d’un an de blocage, les documents ont finalement franchi la frontière déc.96. Mais on se doutait bien – et la presse l’avait écrit – que TOUBON avait fait réaliser un tri préalable. Le autorités belges ont confirmé : « Nous ne sommes absolument pas satisfaits. Il manque au dossier des pièces essentielles » commente un magistrat du parquet de Liège.

Le cabinet de TOUBON avait indiqué qu’il avait expédié « l’essentiel des pièces demandées par le Belges ». Sans pour autant dire qu’il avait gardé pour lui les … pièces essentielles.

Après s’être beaucoup démené, notamment en Suisse, le juge liègeois a établi que 90 millions de commissions avaient été versés  pour ce marché de un milliard soit 9%.

Sur ces 90 millions,  50 millions ont été virés sur deux comptes ouverts au Crédit Suisse à Genève par une société panaméenne , Sophie SA, derrière laquelle on trouvazit Madeleine Dassault mère de Serge jusqu’à son décès en 92 puis Serge Dassault  lui-même. Interrogé sur ce curieux  circuit par « Le Canard » le porte-parole du groupe Dassault s’est refusé à tout commentaire…

Sur ces 50 millions la justice belge n’en n’a retrouvé trace que de 15 et souhaite « savoir où sont allés les 35 millions dont nous avons perdu la trace » selon un magistrat belge.

« Le Canard enchaîné »    n° 3977   du 08/01/96   d’après Hervé Martin

Deni de justice.

Il ne faut pas s’étonner, avec de telles affaires et un tel comportement judiciaire, du calamiteux classement  de la France dans le concert des pays les moins ripoux de la planète. Elle ne se situe qu’au 11ème rang /15 au plan européen et au 22ème /54 au plan mondial !  Selon le Rapport 1996 de l’ONG Transparency International.

Le Rapport 2004 ne montre aucune évolution : la France est maintenue au 22ème rang tandis qu’elle descend d’un cran (23ème) dans le Rapport 2008.

C’est là que l’on mesure l’efficacité de toutes les lois de moralisation politique votées depuis plus de 20 ans !

Et il en sera ainsi tant que la France ne se dotera pas d’une justice indépendante d’un pouvoir politique lui-même corrompu.

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