2006 Des fantômes au tribunal

Dix-sept ans et dix mois de procédure !

La justice vient de battre ses records de lenteur, avant de juger les électeurs fantômes du IIIème arrondissement de Paris.

« Le Canard » avait révélé en janvier 1989 que les listes électorales de la capitale étaient  » revues et trafiquées » par la Mairie de Paris. Objectif de l’équipe Chirac : réaliser le grand chelem en raflant vingt arrondissements sur vingt  aux élections municipales du mois de mars 1989.

Le 9 oct. 2006, une quinzaine de seconds couteaux dont l’ancien maire du IIème arrondissement Jacques Dominati, ses fils Laurent et Philippe et un ancien chargé de mission de Chirac nommé Guy Legris, se retrouveront sur le banc des accusés. Vu le silence de pierre tombale qu’observent tous les prévenus depuis 1989, le procès qui doit durer deux mois, risque de ne pas être spectaculaire.

Détail procédural: en dix-sept ans et dix mois, les juges n’ont enquêté que sur un seul arrondissement (le IIème) alors qu’au moins quatre ont été touchés par la fraude. Question: si la justice avait exploré toutes les pistes, dans quel siècle le procès aurait-il eu lieu ?

En revanche, Jean Tiberi n’aura pas eu la chance de son ami Dominati.  Epinglé en avril 97 (toujours par « Le Canard ») pour ses propres fraudes électorales, l’ancien maire de Paris devrait passer en jugement dès 2007 après « seulement  »  dix ans d’instruction. La justice est trop cruelle …

« Le Canard enchaîné »  n° 4455   du 15/03/06


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3 Réponses to “2006 Des fantômes au tribunal”

  1. denidejustice Says:

    Une brève chronologie:

    04 janvier 1989 Révélation de l’affaire par « Le Canard enchaîné ».
    09 janvier des investigations se limitent au 3ème arr.
    15 février L’affaire est dépaysée à Amiens par la cour de cass’ et confiée au juge Brice Raymondeau-Castanet.

    15 janvier 1992 Un rapport de gendarmerie confirme l’inscription de faux électeurs.

    21 décembre 1995 Des fichiers informatiques qui confirment également sont transmis à la justice.

    07 février 1996 Une nouvelle information judiciaire est ouverte par le juge Hervé Stephan. Le juge d’Amiens se désaisit du dossier.

    06 février 1997 Le Conseil constitutionnel rejette le recours formulé par deux élus au prétexte que des erreurs d’inscription dans des listes électorales ne constituent pas des « manoeuvres ». Enorme !

    25 mai 2000 Les nouveaux juges Jean-Paul Valat et Philippe Coirre mettent une quinzaine d’élus en examen.

    11 septembre 2006 Ouverture du procès.

    19 décembre 2006 Jacques Dominati est relaxé … 10 sous-fifres sont condamnés !

  2. denidejustice Says:

    Comment le Conseil constitutionnel peut-il qualifier d’ « erreurs » des inscriptions sur des listes d’individus qui n’habitent pas l’arrondissement et qui plus est seraient venus voter ?

    Le nom de Jacques-Yves Bohbot, un élu militant, apparaît 180 fois sur les listes. Une erreur ?

    La fraude qui a bénéficié à l’élection de Jacques Dominatri est avérée et pourtant il est relaxé !

    Pas de peine d’inéligibilité: Les juges ont estimé que « la particulière ancienneté des faits » empêchait aujourd’hui de prononcer des peines d’inéligibilité !
    Argument fallacieux: s’il n’y a pas de prescription cette peine pouvait être prononcée.

    Les citoyens sont en permanence pris pour des dindons !

  3. denidejustice Says:

    Dans son jugement le président Jean-Claude KROSS affirme que l’ancien maire UDF  » a bien été le bénéficiaire de manoeuvres frauduleuses qui ont incontestablement existé et qui ont été démontrées, que ces maoeuvres ont porté atteinte à la sincérité de ces deux scrutins municipaux ».
    Cependant ajoute-t-il, la justice n’a pas à se prononcer pour savoir si l’ancien maire UDF « ne pouvait ignorer ces faits » et « il n’existe aucun élément matériel permettant d’incriminer de manière probante » le père Dominati.

    Justement , parce que la justice n’a pas cru utile de savoir si l’ex-maire « ne pouvait ignorer ces faits » mais aussi pour n’avoir pas prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre du fils Philippe en raison « de la particulière ancienneté des faits », Deni de justice a décidé d’inscrire ce magistrat dans son fichier.

    Nous considérons qu’il s’agit là d’un deni de justice à l’encontre du peuple français. Le ralentissement judiciaire conséquence de manipulations de magistrats, de dossiers confiés à des juges somnolents est une technique bien connue pour l’étouffement partiel ou total des affaires que ne peut ignorer ce magistrat.

    Ces politicards de bas étage auraient dûs être éliminés du circuit, comme bien d’autres d’ailleurs. Représenter le peuple est une mission de confiance et tout délit dans le cadre de cette mission devrait mener à l’élimination définitive ! (A la différence d’une faute professionnelle où la peine une fois purgée tout citoyen doit voir sa chance de se réinsérer).

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