2006 Des racailles au Conseil constitutionnel ?

Comment ne pas être saisi de vertige à la lecture de l’arrêt du Conseil constitutionnel(1) du 29  décembre 2005 ? A cette date, les prétendus « sages » du Palais Royal ont pris une décision qui risque de réduire en cendres la plus grande partie de notre législation. Ils ont annulé un article de la loi de finances pour 2006 sur le plafonnement de certains avantages fiscaux. Ce n’est pas encore la révolution. Mais les raisons invoquées sont, elles, stupéfiantes: le Conseil a estimé que le texte était trop compliqué ! Une « complexité excessive de la loi », peut-on lire dans l’arrêt est contraire à la Déclaration des Droits de l’homme de 1789, texte à valeur constitutionnelle.

Comment cette obligation de simplicité a-t-elle pu échapper à nos juristes depuis plus de 200 ans ? Le raisonnement du Conseil est pourtant simple : « la garantie des droits » et « l’égalité devant la loi » ne sont pas effectives si les règles édictées présentent une « complexité excessive au regard de l’aptitude de leurs destinataires à en mesurer utilement la portée ».

Autrement dit un texte de loi doit être intelligible pour ses « destinataires ». Exemple les centaines de kilos de règles  qui régissent la politique agricole doivent être comprises par les paysans. Le code de la sécurité sociale doit être lumineux pour tous les malades. Les subtilités de la TVA évidentes pour les artisans et, bien entendu, la totalité de la législation fiscale ne peut être que limpide pour le contribuable.

Les neuf irresponsables du Palais-Royal ont-ils bien mesuré les dégâts collatéraux que peut provoquer une telle décision ? Les « racailles » des banlieues ne font, eux, que brûler des voitures. Pour rester dans leur « logique » les juges constitutionnels vont devoir, eux, brûler les codes, piétiner les décrets, saccager les circulaires suspects de « complexité ».  Bonjour les dégâts !

Et plus encore qu’on ne l’imagine. Déclarer inconstitutionnels l’obscurité, l’ambiguïté ou le nébuleux, c’est priver les hommes politiques d’un des principaux instruments de leur pouvoir. L’Eglise l’avait bien compris, qui assommait ses fidèles de textes latins, imitée en cela par les médecins moqués par Molière. Ce que le bon peuple ne comprend pas est supposé receler une vérité d’autant plus profonde qu’elle reste impénétrable.

Mettre la complexité et l’ambiguïté hors la loi constitue la plus radicale révolution que l’on ait vue depuis Copernic. Mais restons circonspects : pour la mise en oeuvre, cela risque d’être « compliqué ».

« Le Canard enchaîné »   n° 4445  du 04/01/06 d’après Louis-Marie Horeau.

(1) Le Conseil qui a pris cette brillante décision avait alors pour Président Pierre MAZEAUD et pour Secrétaire général Jean Eric SCHOETTI membre du Conseil d’Etat …

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