2000 Lagardère a misé sur le bon cheval.

Tout est bien qui  finit bien : les magistrats de la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris ont décidé qu’était bien prescrit le délit d’abus de biens sociaux reproché à Jean-Luc Lagardère, patron du groupe Matra-Hachette-Aerospatiale. Ainsi s’achève, dans une discrétion de bon aloi, une affaire dont les péripéties mériteraient d’être enseignées à l’Ecole Nationale de la Magistrature tant elles font honneur à la justice.

Il a d’abord fallu sept années pour que la plainte déposée par un actionnaire aboutisse à un procès. Le dossier était pourtant d’une rare simplicité. Chaque année, Lagardère prélevait 0,4% du chiffre d’affaires du groupe Matra-Hachette pour financer, notamment, l’entretien de ses chevaux de course. Bénéfice en quatre ans: 94 milliards de francs. Avec en prime, un avertissement de la Commission des opérations de Bourse, jugeant que ce 0,4% constituait « une rémunération occulte » qui « pouvait constituer un cas d’abus de biens sociaux ».

Un gentil proc.

Durant les six ans que dure l’instruction, le parquet de Paris ne cesse de tendre des pièges procéduraux au magistrat chargé du dossier, André Dando. Sans succès. Une fois son dossier bouclé, ledit juge le transmet au procureur de la République de Paris, Jean-Pierre DINTILHAC.

Pendant six celui-ci se refuse à prendre des réquisitions. Lagardère est renvoyé en correctionnelle par le juge Dando. Et ce, contrairement à tous les usages.

Rebelote devant le tribunal. Le 28 avril, le premier substitut du procureur, Jean-Pierre CHAMPRENAULT, se transforme quasiment en avocat de Lagardère. Certes, concède-t-il, il y a bien eu abus de biens sociaux, toutefois cette faute ne mérite rien d’autre qu’une « sanction appropriée » (sic): une amende de 1,5 million de Francs. Pour un préjudice de 94 millions, c’est vraiment un prix d’ami …

Mais apparemment c’était encore trop. Un arrêt de la Cour de cassation est heuireusement venu faciliter les délibérations des magistrats de la 11ème chambre correctionnelle. La Cour de cass’ a jugé qu’un délit d’abus de biens sociaux pouvait être ptrescrit sous certaines conditions. Notamment quand les actionnaires ont eu, pendant trois ans, les moyens de le détecter. Et par un heureux hasard à coup sûr, c’était le cas pour le patron de Matra-Hachette.

Et le tour fut ainsi joué …

« Le Canard enchaîné »   n° 4157  du 28/06/00

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :