2005 Cet Etat qui tue la France

« Cet Etat qui tue la France » par Nicolas Lecaussin aux éditions Plon Nov.2005

Extraits.

La France, patrie des droits de l’homme, arrive en deuxième postition avec 42 condamnations sur trente-deux pays pour le nombre de condamnations au titre de la violation des droits de l’homme, et ce, du seul fait de la lenteur de sa justice. L’ Allemagne et le Royaume-Uni n’ont subi aucune condamnation. A qui la faute ? Aux moyens insuffisants, comme l’affirment les syndicats ? Certainement pas !

Le budget de la justice a doublé en vingt ans, 729 postes de magistrats ont été créés en qutre ans (1997-2001), autant qu’entre 1981 et 1997, soit une augmentation d’un quart. La loi de 1995 a créé des assistants de justice, c’est-à-dire des personnes ayant effectué quatre années d’études juridiques supérieures, et qui aident les juges dans la préparation de leur travail : 1250 assistants de justice ont été recrutés de 1995 à 2001.

Parallèlement le nombre de dossiers ouverts chaque année devant les juges d’instruction n’a cessé … de se réduire de 1992 à 1999, passant de 59505 à 39176. Les juges parisiens ont reçu 6474 dossiers en 1994 contre 3820 en 1999, tandis que le nombre d’ordonnances pénales rendues par le tribunal de police de Paris était divisé par trois de 1992 à 1999. Par conséquent, pendant ces années, les effectifs ont augmenté, et le contentieux a été soit stable, soit en diminution.

Une analyse correcte des faits montre qu’il n’y a aucune relation mathématique entre le nombre de magistrats et la rapidité de traitement des dossiers. Exemple: en matière civile, un juge au TGI de Fontainebleau traite en moyenne 208 affaires tandis que son collègue de Versailles en juge cent de plus…

Il n’est pas vrai que les magistrats soient plus nombreux ailleurs qu’en France. Il y a 7600 magistrats professionnels en France contre 1200 magistrats à plein temps  + 1200 ne siégeant que quelques sessions par an au Royaume-Uni. Donc trois fois plus en France !

Le nombre de juges et autres fonctionnaires de justice est en constante augmentation, le nombre des affaires reste stable tandis que les délais augmentent. Cela veut dire qu’on a une baisse de productivité du système.

Il y a des juges qui travaillent et d’autres pas. Ils laissent traîner les dossiers et s’en moquent car, de toute façon, ils ne sont pas sanctionnés. Et contrairement à ce que l’on veut bien dire, le temps moyen de travail d’un juge n’est pas supérieur à celui d’un autre fonctionnaire. Chez les juges il n’y a pas de nombre de dossiers minimum à traiter, de délais à respecter, d’objectifs à atteindre. Aucune évaluation non plus de la qualité de travail…

L’appareil judiciaire a par ailleurs une grande particularité: il n’est pas dirigé par le Garde des Sceaux mais par le Conseil supérieur de la magistrature composé de magistrats qui sont élus sur les listes syndicales. Les vrais « chefs », c e sont les deux grands syndicats: le Syndicat des Magistrats et l’Union Syndicale. Ils nomment les juges, les présidents de tribunaux, organisent les recrutements, appliquent les sanctions ou plus exactement n’appliquent jamais de sanctions.

D’un côté, les syndicats s’occupent de tout et de l’autre, ils accusent les pouvoirs publics de tous les maux et réclament toujours plus de moyens.

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