1995 Un truand à l’honneur

Un des grands caïds du milieu marseillais, Francis Vanverberghe, dit « Le Belge » , dont la police avait tendance à voir la patte dans tout  « gros coup » , vient d’obtenir de la Commission européenne des droits de l’homme un honnête dédommagement.

Incarcéré en détention dite provisoire pendant quatre ans, et dans l’attente d’un procès depuis neuf ans, Francis le Belge a fait condamner la France pour ces délais anormalement longs qui violent la convention européenne. Il recevra 55000 Francs au titre de son préjudice moral, et 30000 Francs pour frais de procédure.

Papon qui attend d’être jugé depuis douze ans , va finir par faire fortune….

« Le Canard enchaîné »  n° 3916 du 15/11/95
Deni de justice souhaite connaître les noms des brillants magistrats qui ont permis une telle condamnation. Merci de nous aider.

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Une Réponse to “1995 Un truand à l’honneur”

  1. Margueritat Claude Says:

    Et qui va payer ? Nous les contribuables !

    Voilà encore une raison de rendre les magistrats civilement responsables de leurs erreurs professionnelles qu’elles soient la conséquence de leur bêtise, de leur incompétence ou de leur fainéantise.

    Nous ne rappellerons jamais assez l’art. 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (qui a valeur constitutionnelle):
    Art.6 – (…) Elle (la loi) doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Tous les citoyens sont égaux à ses yeux (…).

    Il n’ y a donc aucune raison qu’un médecin , un plombier, un chauffeur de car ou autres soient sanctionnés pour leurs fautes professionnelles et pas un magistrat.

    Le Conseil constitutionnel ne fait pas son travail ! Le Conseil constitutionnel est complice !

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