2000 Une « mal baisée » qui le restera !

En avril 2000, l’avocat de Mme Yvette Benayoun-Nakache, députée socialiste, révèle une affaire qui, pour le moins,  devrait conduire un magistrat, Fabrice RIVES, juge d’instruction, devant le conseil de discipline.

Ce magistrat a rendu un jugement de non-lieu dans une affaire d’insultes entre élus, le 04/08/99. Il a estimé qu’un médecin, élu du « Mouvement natuional » (parti d’extrème drte) qui avait traité la députée socialiste de « mal-baisée » et d’ « hystérique » n’avait pas commis de délit.

Ce non-lieu est vivement dénoncé par un certain nombre de magistrats qui n’apprécient pas les attendus suivants :

« Attendu que s’agissant du terme de « mal-baisée », il ne peut en lui-même être considéré comme injurieux, sauf à nier l’évolution des moeurs de notre société et les avancées majeures de celle-ci, dues à l’influence des combats féministes auxquels, par ses positions politiques publiques, la partie civile a elle-même participé »

« Attendu qu’au regard de la qualité professionnelle du mis en examen, le terme reproché d’ « hystérique » peut s’analyser en un simple tableau clinique descriptif d’un sujet manifestement emporté dans une joute verbale et ayant perdu tout sens de la mesure. »

Propos effectivement ahurissants !

Toutefois on peut se demander si les mêmes attendus auraient été prononcés 1°) en cas d’altercation entre deux citoyens ordinaires; 2°) si les propos insultants avaient été émis par un simple citoyen à l’égard d’un élu.

On peut également s’interroger sur l’indignation des magistrats si une telle décision avait été prise à l’encontre d’un simple citoyen insulté … Gageons qu’ils n’en auraient rien eu à cirer…

« Note 481 » sur le conseil de discipline du CSM.

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