1994 80 procs dorment sur une liste de pots de vin …

C’est une banale histoire de pots-de-vin versés à des toubibs de Charente-maritime qui est à l’origine de la tourmente. Un chirurgien recevait selon les conclusions de l’enquête, de confortables commissions pour chaque prothèse du genou qu’il implantait sur ses patients. Les fournisseurs se montraient d’autant plus généreux qu’elles étaient intégralement prises en charge par la Sécurité sociale (une incohérence de la réglementation oblige en effet la Sécu à rembourser sans discussion, quel que soit le montant de la facture….).

L’affaire n’aurait pas franchi les limites du département si les policiers n’avaient eu l’idée de perquisitionner chez les fabricants et importateurs de prothèses afin d’examiner leurs fichiers clients. La récolte a dépassé toutes leurs espérances.
Selon le rapport de synthèse remis au juge d’instruction : « De 1989 à 1991, les versements ont été réalisés au profit de 862 bénéficiaires du monde médical pour un montant de près de 108 millions de Francs ».

La justice aura bien du mal à vérifier si tel ou tel patient avait réellement besoin d’une prothèse. En revanche, les versements ont laissé des traces comptables qu’il suffit d’exploiter méthodiquement. Un énorme travail devant lequel le procureur de Saintes, le tribunal d’où est partie l’affaire, avoue son impuissance. « L’ampleur des investigations à entreprendre, écrit ce magistrat, dépasse manifestement la capacité de traitement dont dispose ce tribunal. »

C’est pourquoi il a adressé à environ 80 de ses collègues une note de synthèse, accompagnée du listing sur lequel figurent tous les noms des toubibs ou associations qui ont touché de l’argent, avec le montant et le nom de la société qui a payé.

La quasi totalité des procureurs qui ont reçu ce document ce sont empressés de ne rien faire. Les chirurgiens sont souvent des notables, des présidents d’associations, voire des élus. Ce qui risque de troubler la quiétude des tribunaux concernés.
« Si on tire un bout de la ficelle, toute la pelote risque de venir. Des confrères vont expliquer qu’ils ne sont pas seuls à bénéficier de largesses: les labos pharmaceutiques, les instituts de cure, les marchands de matériel médical, tout le monde arrose les médecins prescripteurs. Cela va être le grand déballage. » dit alors un chirurgien.

« Le Canard enchaîné » n° 3843 du 22/06/94 d’après Louis-Marie Horeau.

Publicités

Étiquettes : , , ,

Une Réponse to “1994 80 procs dorment sur une liste de pots de vin …”

  1. denidejustice Says:

    Il aura pourtant bien fallu lancer des enquêtes préliminaires puis ouvrir des informations judiciaires.
    Pourtant nous n’avons trouvé aucune trace des suites données à cette affaire ….

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :