1994 Des magistrats récurent une vieille casserole de l’Etat.

Des accusés souriants, un réquisitoire de pure forme, des juges peu curieux, une audience expédiée comme si le verdict était rédigé à l’avance… Les magistrats de la 12ème chambre du tribunal correctionnel de Paris qui étaient censés examiner, le 8 avr.94, l’affaire du vrai-faux passeport d’ Yves Chalier ont offert le spectacle d’une justice pour le moins exotique.

Rappel des faits. En mai 1986, Pasqua ministre de l’Intérieur, demande au patron de la DST, Bernard Gérard de fabriquer un vrai-faux passeport. Puis à un grand flic, le contrôleur général Jacques Delebois, de le transmettre à Yves Chalier, alors en cavale au Brésil. En retour, l’ancien chef de cabinet du ministre socialiste de la coopération Christian Nucci, fournit aussitôt informations et documents sur l’affaire Carrefour du développement.

Trois ans plus tard, les socialistes de nouveau aux affaires mais pas pressés de voir revenir sur le tapis ce maudit Carrefour du développement, décident de ne pas saisir la Haute Cour de justice du « cas » Pasqua. Du coup celui-ci devint intouchable.

Néanmoins, il restait du beau monde, le 8 avril, dans le box, en compagnie de Chalier : – Edmond Raffali, patron du défunt cercle de jeu Concorde et intermédiaire de Pasqua, – le contrôleur général Jacques Delebois (qui s’était déjà illustré dans l’affaire des micros posés dans les bureaux du « Canard »).

Léthargie judiciaire.

Tout au long de l’audience, les magistrats ont su faire preuve de tact:
– Le nom de Pasqua n’a été prononcé qu’une fois par les magistrats. Et ni le ministre, ni les fonctionnaires de la DST chargés de fabriquer le vrai-faux passeport n’ont été cités à comparaître.
– Même silence sur le « secret-défense » invoqué avec un joli culot par Pasqua en 87, pour empêcher le juge Michau de connaître le nom du commanditaire du vrai-faux passeport.

Et voilà pourquoi le procès de ce qui était, il y a peu, une affaire d’Etat a été bâclé en quatre heures.
Qui d’ailleurs aurait pu s’en plaindre ? Chalier ? Remis en liberté après avoir purgé la moitié de sa peine, en janvier 94, il n’avait aucun intérêt à déballer du linge sale. Quant à Delebois et Raffali, c’est bien simple, ils n’avaient rien vu, rien entendu et ne se connaissaient même pas …

Et puis, à quoi bon jouer les bavards ?
MEHAIGNERIE, ministre de la Justice, n’avait bien sûr pas donné instruction au parquet de s’en prendre à Pasqua.
– Fort perspicace, son représentant, le substitut du procureur, François FOULON a eu le bon goût de ne réclamer que de simples peines symboliques et amnistiables.

Au point que le président du tribunal, Bruno STEINMANN, a pu donner l’impression de présider à un arrangement entre gens de bonne compagnie…

« Le Canard enchaîné » n° 3833 du 13/04/94 d’après Hervé Liffran.

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Une Réponse to “1994 Des magistrats récurent une vieille casserole de l’Etat.”

  1. Sautron Says:

    Bonjour,

    On ne peut qu’approuver qu’il existe des mafieux dans les tribunaux.
    Je suis victime d’une magouille mafieuse du Tribunal de Grande Instance de Toulouse Hte-Gar Dépt 31 abusée par un complot collectif entre la Caisse Primaire Assurance Maladie, la DDASS, certains magistrats et 3 avocats qui ont soutenu et protégé la sécurité sociale qui a fraudé mon dossier en pratiquant des usages de faux, falsifications de pièces, la Caisse a engagé de faux procès à mon insu en complicité avec mes avocats, les magistrats et Procureur de la République en se servant de mon nom pour couvrir et protéger le nom et les fautes commises par les médecins de la sécurité sociale, la Caisse à porté des fausses accusations contre ma banque.
    J’étais menacée à multis reprises par la sécu dans leurs locaux et à mon domicile, 1 fois par la Direction des Affiares Sanitaires et Sociale au 71 Allées Jean Jaurès bousculée puis jetée dans l’ascenseur pour avoir dénoncé que la sécu avait fait violation de l’article R.141-1 du code de la Séc Soc, ménacée en octobre 2000 et janvier 2004 par Le Procureur de la République Mr Michel Bréard pour tenter de me faire taire, les termes employés par Mr Michel Bréard: Le Tribunal n’a pas l’intention d’engager des poursuite contre la CPAM, le Tribunal vous fera subir de graves difficultés.
    la Cour de Cassation à condamné la séc soc (sans résultat), la DDASS à dénoncé près de la CDAD que la Commission De Recours Amiable n’a pas fait étude de mon dossier, la Séc soc m’a soutiré 6 mois d’I.j – 2 ans de la moitié de ma pension d’invalidité, non remboursement des visites et consultations médicales, 3 mois de pension d’invalidité et j’en passe…. plus de 15 ans de galère, où sont-ils les droits Humain ?
    C’est avec le soutien de leur panopli Hiéarchique administrative et juridique encore en cette année 2011, entre la Commission Européenne Mr Georges Fischer et le contrôleur européen mon dossier jongle, Mr Jean Paul Costa de la CEDH ainsi que Mr Sarkozy ne répond pas à mes SOS, rien de surprenant quand on peu découvrir que notre Président de la République peu faire partie de la Franc-Maçonnerie…
    je vous invite à visiter mon blog: louisesautron.unblog.fr (ou La CPAM et ses Pratiques.

    Louise Lebon Sautron

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