2008 Pierre Hontang le proc’ enfin condamné

Quatre ans entre la découverte du vol et la condamnation !

La cour de cassation avait annulé la condamnation de l’ex-procureur et renvoyé son dossier devant la cour d’appel de Paris.

Le 22 févr.2007 Pierre HONTANG avait été condamné par la cour d’appel de Colmar à 18 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende. On lui reproche d’avoir dérobé une carte bancaire à une fonctionnaire européenne lors d’une rencontre de procureurs européens en Allemagne et d’avoir ensuite frauduleusement utilisé cette carte dans une maison close pour obtenir deux prestations sexuelles. Dans un arrêt rendu le mercredi 29 nov.2007 la cour de cassation avait annulé cette décision sur un vice de forme portant sur une différence entre la composition de la composition de la cour qui a siégé lors de l’audience et celle qui a rendu le jugement.

L’ex-procureur de la République de Bayonne (Pyr.atlantiques), Pierre HONTANG, a donc été rejugé et condamné le 5 nov.2008 à 18 mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Paris pour le vol d’une carte bancaire et son utilisation frauduleuse dans un bar à hôtesses en Allemagne en mai 2004.

Cette peine de sursis, conforme à ce qu’avait demandé l’avocat général à l’audience du 10 sept. a été assortie d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Mais apparemment l’amende a été suspendue …. 2500 à 3000 euros avaient pourtant été requis !

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Une Réponse to “2008 Pierre Hontang le proc’ enfin condamné”

  1. denidejustice Says:

    Rappel des faits.

    25 mai 2004 Date du vol et de sa découverte par Marie-Louise F la victime qui porte plainte immédiatement auprès du parquet de Celle (Allemagne).

    La justice allemande découvre rapidement et sans ambiguïté l’auteur du vol.
    Pierre Hontang s’est rendu une première fois, le 24, dans cette maison de passes où il avait réglé avec sa propre carte bancaire. Il y retourne dans la nuit du 25-26 et règle cette fois avec la carte volée. Le jeune prostituée roumaine et la patronne reconnaissent Pierre Hontang, les factures des deux prestations sont retrouvées.

    En juin la justice allemande transmet le résultat de ses investigations à la justice française et c’est le tribunal de Strasbourg qui instruit alors l’affaire.
    A l’automne Pierre Hontang est mis en examen par deux juges Strasbourgeois.

    6 janv. 2005 le proc’ de Bayonne est enfin entendu sur le fond par ses collègues. Il nie farouchement les faits …

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