1993 Une justice expéditive.

Six mois de prison ferme pour 2727 F de communications téléphoniques piratées sur la ligne d’un voisin: la justice sait, à l’occasion, se montrer ferme et efficace. Et cette condamnation vient de recevoir la bénédiction de la Cour de cass’. Un modèle du genre à montrer aux élèves magistrats.

Premier acte : devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon. Sous la présidence de Daniel CASTAGNE, l’affaire est rondement expédiée. Le piqueur de communications téléphoniques n’a pas eu droit à une instruction. Convoqué directement à l’audience du 20 janv. 1992, il ne se présente pas. Résultat : deux mois ferme pour « escroquerie ». Le jugement est un travail soigné qui n’a pas épuisé la dactylo. Les motivations du jugement sont les suivantes (cit&ées in extenson) « Attendu qu’il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l’encontre du prévenu. »

Deuxième acte : devant la cour d’appel de Poitiers, à l’audience du 18 juin, présidée par Dominique MAIN, le condamné ne se présente toujours pas. Cette fois la justice s’explique plus longuement: « Attendu que les premiers juges ont, à bon droit, déclaré la culpabilité du prévenu du chef d’escroquerie, le délit étant suffisamment établi au vu des éléments du dossier. » On ne saurait être plus explicite. Conclusion de ces cinq lignes d’explications : six mois ferme …

Troisième et dernier acte : devant la Cour de cassation. Les hauts magistrats commencent par une erreur sdans l’exposé des faits, évoquant trois abonnés alors qu’il n’y en a que deux. Puis ils expédient la question en ces termes : « Les faits sont suffisamment établis par les éléments de l’enquête préliminaire et les débats, notamment par les explications de la représentante de France-Telecom. » Le plus drôle c’est que l’on ne saura rien des « explications » convaincantes de France-Telecom, car l’arrêt de la cour d’appel, sur lequel s’appuie et auquel elle renvoie, n’en dit pas un mot.

Mais ces bavardages sont-ils bien nécessaires ? L’effort de simplification des décisions de justice pourrait être amplifié grâce à un recours systématique à une formule plus concise du style : « Attendu que le prévenu est coupable. »

« Le Canard enchaîné » n° 3816 du 15/12/93

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