1993 Le miracle de la cour de cass’.

Le président de la chambre criminelle de la cour de cassation, Christian LE GUNEHEC, a pris seul, le mois dernier une décision stupéfiante.

A l’occasion d’une enquête sur une vilaine affaire d’abus de biens sociaux, une juge d’instruction parisienne venait de découvrir, grâce à des écoutes téléphoniques, que le futur conseiller de Léotard, le magistrat Jean-Pierre MARCHI, conseillait déjà les présumés truands qu’elle venait d’envoyer en prison. Mieux, si l’on peut dire, le sémillant magistrat roulait dans une voiture de luxe achetée par une des sociétés mises en causes. Il était mis en examen pour « recel d’abus de biens sociaux » par un juge de Lille.

MEHAIGNERIE somnolent.

Dans une note rédigée à l’attention de son procureur général, le procureur de la République de Lille écrit:  » Il apparaît que tous les indices recueillis indiquent que Jean-Pierre MARCHI est entré gratuitement en possession d’une voiture (…) Pour tromper le magistrat instructeur, (il) a fabriqué, à compter de sa mise en cause, des traites de circonstance. »

Heureusement, MARCHI n’est pas un homme seul.

D’une part il semble bénéficier de la bienveillante neutralité du garde des Sceaux. Informé pas à pas de la progression de l’enquête, MEHAIGNERIE n’a pas jugé utile de suspendre ce magistrat qui continue donc imperturbable à requérir sans faiblesse contre les délinquants devant la cour d’appel de Paris. Et notamment contre les receleurs. Il est vrai qu’il connaît bien la question …

Un président de chambre complaisant.

Les avocats des suspects incarcérés vont en cassation mais ils oublient de déposer une « requête » spéciale pour demander que leur pourvoi soit immédiatement examiné. Résultat la Cour ne pouvait se prononcer qu’après le jugement final. Un peu tard …

Qu’à cela ne tienne. La Cour de cassation peut devenir la Cour des Miracles.
Dans une ordonnance rendue le 8 oct. Christian LE GUNEHEC écrit : « Attendu que les demandeurs n’ayant pas déposé au greffe la requête prévue, il convient de nous prononcer d’office. » En clair, LE GUNEHEC repêche les distraits qui avaient commis une faute de procédure. C’est déjà exceptionnel mais le meilleur reste à venir.
« L’intérêt de l’ordre public et celui d’une bonne administration de la justice commandent qu’il soit statué dès à présent. » poursuit LE GUNEHEC. Ahurissant ! Quasiment du jamais vu !
Alors qu’aucune des conditions habituellement exigées n’est remplie, le pourvoi sera examiné dans le mois à suivre.

Divine surprise pour Jean-Pierre MARCHI. Si la Cour de cass’ poursuit sur sa lancée et prononce l’annulation de l’instruction, il sera pratiquement impossible de reprendre l’enquête. La plupart des preuves; notamment les écoutes téléphoniques seront définitivement écartées.
Jean-Pierre MARCHI ne sera peut-être pas le seul à s’en réjouir. D’autres magistrats sont, à un moindre degré, mis en cause par certaines de ces écoutes téléphoniques, qui viennent d’être transmises au ministre de la Justice par le parquet de Lille. Pourquoi étaler tout cela au grand jour ? En ce temps de Toussaint, un enterrement de première classe a forcément ses partisans.

« Le Canard enchaîné » n° 3810 du 034/11/1993 d’après Louis-Marie Horeau.

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Une Réponse to “1993 Le miracle de la cour de cass’.”

  1. Margueritat Claude Says:

    Cet ancien substitut général à la cour d’appel de Paris a finalement été radié des cadres de la magistrature par décret à compter du 11 sept.1995.
    Il avait été condamné en 1994 pour « abus et recel de biens sociaux et faux et usage de faux ».

    Une issue inespérée quand on observe les manoeuvres corporatistes et autres pour le tirer d’affaires !

    Rappel: Il venait d’être nommé « Directeur de la gendarmerie » par Léotard alors ministre de la Défense, lui même en délicatesse avec la justice.

    Nous sommes dirigés par un monde de politicards voyous dont on ne se débarrassera que par une justice indépendante et civilement responsable.

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