1993 Le dérapage du Conseil d’Etat.

La fâcheuse habitude prise par certains organismes privés et publics de classer les candidats à divers concours en citoyens francais « de naissance » et « par acquisition » leur a valu les honneurs du « Canard ». La Mairie de Paris, l’ordre des médecins du Rhône ou encore le Centre national de la fonction publique territoriale, en établissant ce distinguo, prenaient des libertés avec la loi.

C’est tellement vrai qu’un membre du Conseil d’Etat, interrogé par « Le Canard » avait estimé que pareille pratique discriminatoire pourrait être condamnée par les tribunaux administratifs.

Tout est donc en ordre à ceci près que le Conseil d’Etat lui même fait un tri parfaitement illégal entre les Français. Dans un questionnaire établi le 24/08/93, le bureau de la gestion du personnel du Conseil d’Etat demande à tous les employés de préciser s’ils ont la nationalité française « par filiation » ou « par acquisition ». Mieux la circulaire jointe au questionnaire précise que ces indications sur le pedigree des employés seront conservées dans le listing informatique maison.

Bref, il ne reste plus aux salariés du Conseil d’Etat qu’à exercer un recours contre leur employeur … devant le Conseil d’Etat.

« Le Canard enchaîné » n° 3610 du 06/10/93

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