1993 Outrage non public ou outrage privé ?

Après une altercation avec la maréchaussée – sans échange de horions, juste quelques noms d’oiseaux – , ce citoyen a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 3578 F d’ « amendes, frais de justice et réparations à l’Etat ».
Motif : « Outrage non public à agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions. »

Outrage non public ? Il s’agit fatalement d’un outrage privéé. Et comme le citoyen verbalisé n’a pas fait subir au poulet les derniers outrages, les juristes y perdent leur latin.

Il y a vice de forme ?

« Le Canard enchaîné » n° 3796 du 28/07/93 Patrice Vautier.

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