2005 Simone dans l’illégalité. Affolement des juristes.

1) Simone Veil dans l’illégalité.

Simone VEIl, membre du Conseil Constitutionnel, a eu beau affirmer sur Europe 1 (01/05/05), « avoir pris toutes les précautions vis-à-vis du Conseil constitutionnel », son initiative fait des vagues. Sa mise en réserve du dit conseil pour s’impliquer dans la campagne référendaire a été qualifiée à plusieurs reprises, devant des ministres et des élus, de « délinquance juridique » par Renaud Denoix de St-Marc, le vice-président du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative.

« J’ai du respect pour ce qu’elle est et ce qu’elle représente, a-t-il dit, mais ce qu’elle fait est totalement illégal.« 

Même s’il a paru embarrassé, Pierre MAZEAUD, le président du Conseil constitutionnel (1), a accordé son onction à l’ancienne ministre de la santé.

« Le Canard enchaîné »  n° 4410 du 04/05/05

2) Affolement des juristes.

L’article du décret du 13 nov 1959, qui prévoit une éventuelle mise en congé, ne retient en effet qu’un cas: la candidature à un mandat électif. Ce qui ne semble pas tout à fait le cas sauf à considérer qu’un référendum est une élection législative ou cantonale…

Quant à l’article 2 du même décret, il interdit à un membre du Conseil de prendre une position publique, surtout sur un sujet « ayant fait ou étant susceptible de faire l’objet de décisions » de la part dudit Conseil. Ce qui a été le cas du traité constitutionnel.

Contrairement à ce qu’il raconte, Valéry GISCARD D’ESTAING, se retrouve dans le même cas que Simone Veil. Lui aussi s’est « mis en congé » (pour des raisons identiques) , or une décision du Conseil Constitutionnel de 1995 précise que les membres « de droit » – c’est-à-dire les anciens présidents de la République – sont tenus aux mêmes obligations que les membres « ordinaires ». Les articles 2 et 4 du décret du 13 nov.1959 auraient dû aussi s’appliquer à l’Ex.

« Le Canard enchaîné »  n° 4411   du 1/05/05

(1) Pdt du Conseil constitutionnel: Pierre MAZEAUD 2) Secrétaire général Jean Eric SHOETTL

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Une Réponse to “2005 Simone dans l’illégalité. Affolement des juristes.”

  1. denidejustice Says:

    Voilà trois membres de la plus haute juridiction française qui s’assoient sur la loi. Quel crédit accorder à ceux que l’on appelle les « Sages » ?

    Il y a un profond irrespect du citoyen dans une telle attitude. Le respect étant affaire de réciprocité que les « Sages » sachent que nous ne pouvons avoir que le plus profond mépris pour ces trois « délinquants juridiques » comme ils ont été si bien qualifiés!

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