2004 La Cass’ continue.

La chambre sociale de la cour de cassation continue à grignoter, comme l’a déjà montré « Le Canard », plusieurs décennies de jurisprudence favorable aux salariés. Elle a même fait beaucoup mieux, le 25 février, en prenant une décision qui, selon certains de ses magistrats, se situe aux antipodes de la loi de 1992 sur les heures supplémentaires.

Pendant des lustres, avant le vote de cette loi, les salariés qui demandaient le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes se voyaient systématiquement blackboulés. La loi et la jurisprudence exigeaient alors des demandeurs qu’ils apportent la preuve d’un dépassement de l’horaire légal. Autant dire que c’était impossible.

Depuis 92 donc, changement de programme. Une loi stipule que « l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement effectués par les salariés », le juge pouvant ensuite ordonner « toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles ». Plusieurs arrêts de la Cour, en particulier en 1996, précisent ensuite l’application de cette loi dans le sens favorable aux salariés, notamment quand l’employeur refuse de coopérer.

Le 25 févrierc 2004, patatras ! Ayant affaire à un patron qui refuse de donner toute indication chiffrée sous prétexte qu’il ne tenait  pas de registre des horaires (ce qui constitue une infraction), la chambre sociale de la Cour de » cass’ donne tort aux salariés. Et estime que dorénavant, c’est aux employés qu’il incombe de fournir la preuve qu’ils ont travaillé au-delà de l’horaire légal.

Soit un retour en arrière de douze ans par rapport à la loi et la jurisprudence. Il y a encore de beaux jours pour les voyous …

« Le Canard enchaîné »   n° 4352   du 24/03/04

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