**2003 Bouygues sauvé par le sommeil d’un juge.

L’affaire avait fait trembler le gotha des bétonneurs, mais ils avaient bien tort. Il suffit parfois d’une justice un peu distraite pour que les choses s’arrangent. L’affaire du logiciel Drapo, que le groupe Bouygues était accusé d’avoir mis au point dans les années 90 afin de truquer les appels d’offres des plus grands chantiers de travaux publics, vient en effet, comme l’a révélé RTL, d’être déclarée prescrite.

Grande Bibliothèque, Stade de France, ligne de métro Eole: le Drapo était soupçonné d’avoir été beaucoup agité pour éviter aux bétonneurs une épuisante concurrence. Les perquisitions dans les bureaux des bétonneurs avaient confirmé ces soupçons. Mais la dernière d’entre elles, en juillet 1997 provoque le naufrage du dossier.

En sortant ce jour-là de chez Bouygues, le juge versaillais Yves MADRE – qui n’avait apparemment jamais été très excité par le béton – omet de poser les scellés sur les documents qu’il vient de saisir. Il ne le fera que quelques jours plus tard, continuant de mener son instruction à un train de sénateur.

Olivier Metzner, avocat champion toutes catégories de la chasse aux vices de procédure et défenseur de Bouygues dans cette affaire, s’avise que ces scellés posés après coup rendent la perquisition nulle. Et en septembre 2002, il obtient son annulation par la chambre de l’instruction.

Le juge Laurent Lassalle, qui a succédé à son collègue MADRE, doit alors se rendre à l’évidence: tous les actes consécutifs à la perquisition annulée sont eux-mêmes nuls, et aucune procédure n’a été accomplie au cours des trois dernières années. Le dossier est donc prescrit.

Le coup est un peu grossier mais c’est comme ça.

« Le Canard enchaîné »   n° 4291   du  22/01/03  d’après un art. non signé.

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3 Réponses to “**2003 Bouygues sauvé par le sommeil d’un juge.”

  1. denidejustice Says:

    Sur cette affaire: le journal « Libération » la reprend le 28/01. Quant à l’épilogue catastrophique il est rapporté dès le 19/01 par « Le Journal du Dimanche ».

  2. Durand Says:

    Le juge MADRE a succédé au juge Verleene dans l’instruction visant à déterminer les conditions de la perquisition opérée chez les Irlandais de Vincennes. Tâche compliquée s’il en est puisque cette bavure était vieille de qq. 18 années.

    Ni lui, ni Verleene n’ont été assistés ni par les parquets, ni par les parquets généraux, ni par la chancellerie ; chacun de ces échelons attendant que les autres « bougent »… selon l’aveu de l’avocat général Marc Domingo, requérant dans l’affaire de subornations de témoins ayant visé Jean-Michel Beau (le directeur improvisé de l’enquête initiale), Christian Prouteau et José Windels.

    Depuis 1983, je me bats au nom de la seule vérité qui mérite d’être livrée à la postérité en lieu et place de la légende médiatique éhontée basée sur une imposture monstre.

    Présent à mon poste de patron de la Gendarmerie de Vincennes, j’ai assisté en direct à la commission de la « magouille » de base, du faux criminel commis en matière procédure ordonné par le directeur d’enquête.

    Sur mon site
    http://www.le-gendarme-durand-denonce.fr (ou via Google en tapant Le gendarme Durand dénonce),
    toute la vérité est révélée.

    Faits, témoignages (+ de 80), analyses et mises au point constituent un implacable réquisitoire contre l’ignominie.

    (Major honoraire Robert Durand – Vincennes 1972/1983)

    • denidejustice Says:

      Nous ne voyons pas très bien le rapport entre votre intervention qui concerne les irlandais de Vincennes et l’affaire citée qui concerne Bouygues. Nous vous recommandons de la reporter en bonne et due place.
      Ici nous nous verrons dans l’obligation de la supprimer sous quinze jours. Merci.

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