2007 Cour d’appel à tartes.

INTERDICTION d’écrire: « Les contrôles d’identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient ».

C’est ce qu’à décidé la 11ème chambre de la cour d’appel de Paris, le 18 janvier 2007 en condamnant à des amendes de 500 à 1000 euros Clément Schouler, membre du Syndicat de la magistrature, son éditeur  Michel Sitbon, et Jean-François Duval pour sa caricature d’un policier grimé en cochon en couverture de   » Vos papiers ! Que faire face à la police. » un livret édité par l’Esprit frappeur.

Selon les juges, le propos est « attentatoire à l’honneur et à la considération » de la police nationale. La cour a même balayé les rapports de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et de la Commission nationale de déontologie et de sécurité  qui en 2004 et 2005, ont eu le culot de dénoncer des contrôles au faciès:  » Ils se bornent à faire état de plaintes de citoyens mais n’apportent aucun élément démontrant la réalité et l’ampleur du phénomène dénoncé ». Tous des menteurs, sans doute !

Relaxés en première instance, les trois condamnés vont maintenant saisir la Cour de cassation. Pour leur avocat, Me Hervé Témine, « on nage, avec cet arrêt, dans une hypocrisie et une lmangue de bois démentes ! »

Ouh là, maître, attention ! ça va chercher dans les combien devant la 11ème ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4502   07/02/2007  art. non signé

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