1997 Des réfugiés qui rapportent

C’est un surprenant rapport qu’a adressé le 23/04/96 au ministre des Affaires étrangères, le président de la Cour des comptes,  Pierre Joxe. Resté jusqu’ici confidentiel, ce document concerne la Commission de recours des réfugiés, ultime chance juridique pour les demandeurs d’asile.

Les magistrats qui siègent à cette commission ne s’appliquent pas à eux-mêmes la loi qu’ils sont censés incarner. Il se sont ainsi octroyé des indemnités de fonction parfaitement irrégulières. Ces conseillers d’Etat honoraires ou membres de la Cour des comptes ont souvent, précise le rapport, dépassé de 50 à 75% le plafond annuel de leurs revenus légaux. « Au total, conclut Pierre Joxe, le montant des indemnités indument payées s’élève, pour l’ensemble des années judiciaires comprises dans la période  1988 à 1993 à 5 302 000 Francs. »

Un an après cette semonce l’argent a-t-il été remboursé ? Nullement. Alain Lamassoure, ministre du budget a renoncé à faire rentrer ces 5, 3 millions dans les caisses du Trésor. Les juges avaient plaidé « la dureté de leur fonction ».

Ces magistrats sont connus pour leur inflexible sévérité, même dans les cas critiques.  De nombreux réfugiés de toutes origines, menacés chez eux, condamnés à la clandestinité ou dont la vie est en péril ont été renvoyés sans pitié.

Les implacables auteurs de ces décisions de rejet réservent leur indulgence à leur seul portefeuille.

« Le Canard enchaîné »   n°3999  du  18/06/97  d’après un art. non signé.

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Une Réponse to “1997 Des réfugiés qui rapportent”

  1. denidejustice Says:

    Quand un employé « pique » dans la caisse de son employeur, il est qualifié de voleur, traduit devant un tribunal et condamné. Quand ce sont des magistrats qui « piquent » dans les caisses de l’Etat, leur employeur, comment doit on les qualifier ?

    Réponse: de voyous – voleurs et le Lamassoure qui s’abstient de demander le remboursement est complice de ce vol. Mais l’Etat c’est nous et les caisses sont remplies par nos impôts. Nous sommes volés et le fait que ces magistrats ne soient pas poursuivis est un deni de justice à notre encontre.

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