2005 Perben et ses procureurs emploient des travailleurs au noir.

Le garde des Sceaux, assisté de ses procureurs et procureurs généraux, sont tous employeurs de personnel non déclaré. Environ un millier (nul n’en connaît le nombre exact au ministère) de travailleurs au noir: « les délgués des procureurs ». Pas de déclaration, pas de cotisation Urssaf, donc pas de couverture sociale, et pas de transmission à l’administration fiscale.

Un chef d’entreprise qui se ferait prendre dans cette situation passerait sans doute un mauvais quart d’heure. Arguments impayables: le ministère évoque des difficultés pratiques, les régies étant incapables de payer comme des salariés du privé les collaborateurs de l’Etat. Insurmontable pour le ministère de la Justice et les procureurs de la République, l’extrème difficulté de la rédaction d’une feuille de paie est tout de même résolue avec succès par bon nombre d’employeurs. Et cfeux qui n’y arrivent pas sont poursuivis … par la justice et sur réquisition du procureur.

Nul n’est capable  de chiffrer le manque à gagner pour les caisses de la Sécu mais cela peut représenter entre 10 et 15 millions d’euros.

Et comnble de tout cela, une circulaire signée du 16 mars 2004 par le directeur des affaires criminelles, au nom de Perben, propose, en cas d’accident pen,dant son travail, de faire passer le travailleur au noir pour bénévole pour l’assurer!

Ben voyons: incitation au faux témoignage et à l’usage de faux !

« Le Canard enchaîné »   n° 4404 du 23/03/05 d’après Louis-Marie Horeau.

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Une Réponse to “2005 Perben et ses procureurs emploient des travailleurs au noir.”

  1. denidejustice Says:

    Nous ignorons si ces délégués « travailleurs au black » sont toujours en fonctions. Nous sommes preneurs de toute information. Merci.

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