*2005 L’huissier à la barre

Un huissier de justice était convoqué, le 24 juin 2005, devant le tribunal de Pontoise. Il est accusé de « faux », un crime passible de 10 ans de réclusion lorsqu’il est commis par un officier du ministère public. Mais l’huissier, bénéficiant de l’indulgence de ses pairs, a vu son dossier « correctionnalisé » et non pas traité en cour d’assises.

L’histoire.

Bijoutier à Gonesse (95) Jean-Paul Riffard est expulsé en mars 2003 du local qu’il loue dans un centre commercial. Cette expulsion est jugée irrégulière et annulée. Mais lors de la réintégration du commerçant, la moitié de son stock (soit plus de 100000 euros) s’est volatilisée.

L’enquête de police établit que plusieurs témoins, censés être présents lors de l’expulsion, nient y avoir assisté ou ne reconnaissent pas leurs signatures sur le procès-verbal. L’huissier, Me PLOUCHART, a reconnu devant le tribunal avoir menti à l’officier de police qui enquêtait sur cette affaire pour le commissariat de Gonesse. Il avait inventé la présence des témoins.

L’huissier est un auxiliaire de justice. Au procès, Mme le procureur s’est montrée très peinée de devoir accomplir la « mission désagréable » de poursuivre Me PLOUCHART qui demeure un collègue de travail. De pauvres naïfs auraient pu croire que la justice condamnerait bien plus sévèrement un représentant de la loi qu’un simple délinquant.

Que nenni ! C’est la mort dans l’âme que la procureure a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis. Et vive le corporatisme …

L’instruction de cette affaire à traîné en longueur: plus de deux ans se sont écoulés depuis l’expulsion illégale du bijoutier.

Quant à la plainte pour vol, elle est toujours pendante devant le tribunal grâce toujours à ce même huissier qui avait égaré un document qu’il vient seulement de produire.

« Le Canard enchaîné »   n° 4418 du 29/06/2005   d’après Lauriane Gaud.

Denidejustice souhaite connaître le nom de la proc ainsi que celui du président du tribunal qui l’a suivi dans ses réquisitions. Merci de nous aider.

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Une Réponse to “*2005 L’huissier à la barre”

  1. denidejustice Says:

    L’hebdomadaire « Le Point » avait eu l’audace, avant « Le Canard » d’évoquer cette affaire. L’huissier avait alors, dans un droit de réponse, déclaré que la plainte pénale déposée par le bijoutier était  » à sa connaissance classée sans suite »…

    La décision concernant l »huissier devait être rendue le 28 juillet 2005. Nous serions heureux de la connaître.

    Comment peut-on admettre qu’un individu assermenté capable de commettre un crime puisse continuer d’exercer ?
    Et quand on constate que la corporation, en déclassant le crime en délit, se fait complice, cela donne une idée de sa décomposition morale.

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