*1994 Deux magistrats « génies » de l’informatique mis en accusation.

Depuis plusieurs mois le procureur de la République de Paris, Bruno COTTE, garde sous le coude une odieuse dénonciation qui lui a été adressée par la Mission interministérielle d’enquête, un organisme chargé de vérifier la régularité des marchés publics. Motif: les principales personnes mises en cause sont deux éminents collègues du procureur, un premier vice-président et un vice-président du tribunal de Paris.

Ces deux hauts magistrats ont présidé, pendant plusieurs années aux destinées de l’informatique judiciaire. Comme l’a constaté la Cour des comptes dans un rapport impitoyable dont « L’Express » en a publié l’essentiel, le désastre a dépassé toutes les prévisions.  Près de 3 milliards de Francs selon les dernières estimations ont été dépensés en pure perte pour tenter de doter la justice de plusieurs grands systèmes informatiques qui ont été abandonnés en 1992.

Juges en accusation.

La Cour des comptes met personnellement en cause l’ancien directeur de l’Equipement au ministère de la Justice, Louis-Marie RAINGEAR DE LA BLETIERE, et son sous-directeur de l’informatique, Elisabeth BELFORT.

L’un et l’autre auraient, selon le rapport, commis ou couvert de graves irrégularités. De nombreux marchés, représentant des dizaines de millions, auraient été conclus en violation du Code des marchés publics, avec des mises en concurrence fictives. Sanction: tous deux ont été poussés vers la sortie du ministère, et ils officient aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris.

Ils pouvaient espérer y couler des jours paisibles si d’autres indiscrets n’étaient venus examiner leurs exploits passés. La Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics s’est à son tour penchée sur l’informatique judiciaire: conclusions accablantes. Et en prime, la Mission a transmis au parquet de Paris une note dénonçant ce que les enquêteurs considèrent comme des délits, commis dans le cadre de ces marchés truqués.

Intrigues au Palais.

Le procureur se trouve ainsi chargé d’engager des poursuites contre ces deux magistrats.

Après avis  – informel et confidentiel –  de la Chancellerie (garde des Sceaux MEHAIGNERIE Pierre …), il s’est donc empressé de ne rien faire. Pas même une enquête préliminaire et encore moins l’ouverture d’une information à ce spectacle pittoresque: un juge d’instruction chargé d’enquêter sur l’activité de son ministère et sur les éventuelles turpitudes de ses collègues. Avec le risque de voir ce magistrat perquisitionner, place Vendôme, les bureaux du ministère de la Justice.

« Le Canard enchaîné »  n°3839   du 25 mai 1994   d’après  L.-M. H.

Denidejustice. Quelle issue donnée à cette affaire ? Qui peut nous renseigner ?
Nous ne pouvons imaginer que ces deux magistrats aient pu continuer d’oeuvrer au sein du ministère de la justice !
Merci de nous aider.

Étiquettes : , , , , , , ,

6 Réponses to “*1994 Deux magistrats « génies » de l’informatique mis en accusation.”

  1. Margueritat Claude Says:

    En effet : quelle issue à cette affaire ?
    Nous n’osons imaginer que ces deux magistrats aient pu à nouveau juger leurs concitoyens !
    Le corporatisme aura sans doute encore une fois épargné des délinquants de la magistrature …

    Sont pourtant impliqués et condamnables:
    1) non seulement les deux magistrats indélicats nommés dans l’article.
    2) mais aussi le procureur qui étouffe le dossier.
    3) enfin le garde des Sceaux Pierre MEHAIGNERIE, qui au nom de la non intervention dans le travail des magistrats, laisse « courageusement » courir.

  2. Juju Stice Says:

    Quoi de neuf, en 2003 :

    http://www.lepoint.fr/archives/article.php/54813
    http://www.leparisien.fr/faits-divers/deux-hauts-magistrats-juges-pour-favoritisme-30-03-2003-2003952912.php

    Et l’on peut se demander s’ils n’ont pas continué à faire des dégâts !Cette décision est extraordinaire (Juge Belfort)
    http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-4-avril-2007.html

    • denidejustice Says:

      Merci à « Juju Stice » pour ces informations complémentaires.

      Nous en retiendrons que:
      1°) pour des faits datant de 1992 à 1994, dénoncés en 1994, l’affaire traînera DOUZE ans avant que les deux magistrats délinquants ne soient jugés !
      2°) ils ne seront non plus suspendus de fonctions.
      3°) c’est le ministère de la Justice qui règle leurs frais d’avocats, c’est-à-dire nous les citoyens contribuables, ce qui est un comble !
      4°) au bout du compte seul Louis-Marie RINGEARD de la BLETIERE sera condamné en 2006 à 2500 euros d’amende par le TGI de Strasbourg sans aucune peine de prison …
      Pourtant l’art. 432-14 sanctionne les faits reprochés aux deux magistrats par deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
      Mais « nous sommes entre personnes de bonne compagnie » … et la justice se montre alors indulgente pour ses pairs, ceux qui disent la loi à leurs concitoyens …

      Ces deux magistrats assermentés qui, à ce titre, auraient dû être sanctionnés de manière exemplaire, continuent de sévir à leurs postes respectifs…

  3. denidejustice Says:

    A Juju Stice encore.

    Pourriez-vous être plus explicite sur la deuxième partie de votre intervention qui renvoie au TGI de Paris 04 avril 2007 et à Belfort Elisabeth ? Désolé de n’avoir pas compris. Merci.

  4. Fernand Says:

    Virés l’un et l’autre de leur poste, RAINGEARD, ex-directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice se retrouvera premier vice-président du TGI de PARIS, tandis que BELFORT, ex-sous-directeur de l’informatique sera nommée vice-présidente du TGI de Paris …

    Quant aux dégâts ils sont énormes: la CEGOS – cabinet d’organisation réputé – annonçait dans son audit le chiffre de 5 milliards …. Qui paiera ? Nous les contribuables !

    Je vous recommande la lecture de « Les milliards perdus de la Justice » publié le 19/05/94 par l’Express.fr.

  5. Juju Stice Says:

    Concernant la deuxième partie, il s’agit d’une décision rendue qui est hallucinante quand on connait un minimum le droit des marques. Cherchez également les décisions rendues sur « Ebay » par ce magistrat.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :