1995 Poursuite inopportune (huissier de justice).

Le 6 avril 1993, à Dijon, un commissaire de police, un huissier et un serrurier ont fracturé la porte de l’appartement d’Anne et violé son domicile.

Ils avaient confondu avec une voisine, homonyme, poursuivie par l’Urssaf.

Anne a porté plainte, mais le parquet a classé l’affaire pour « poursuites inopportunes « .

« Le Canard enchaîné »  n° 3885   du 12/04/95    Patrice Vautier.

Publicités

Une Réponse to “1995 Poursuite inopportune (huissier de justice).”

  1. denidejustice Says:

    Les huissiers de justice: encore une catégorie d’individus protégés par les procs …

    Si par hasard Anne se reconnait qu’elle nous fasse parvenir le nom de ce proc’ qui a osé qualifier sa plainte d’inopportune!

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :