*2009 Fichier d’insultes.

En 2005, Frédéric reçoit un avis d’huissier avec cette charmante insulte « Méchant imbécile » inscrite en haut de la lettre, juste à côté des sommes qui lui sont réclamées…..

« L’imbécile » porte plainte « méchamment » et saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Une descente est organisée chez les huissiers, un certain cabinet Coudert-Ducos-Aubert, à La Ciotat (Var). La Cnil y découvre un fichier informatique bourré de commentaires délicats: « connasse », « odieuse » ou « imbécile », de nombreux débiteurs répertoriés par les huissiers ont droit à cette délicate classification. Au passage la Cnil apprend que le fichier informatisé n’est pas déclaré ce qui est pourtant obligatoire …. de même que doit être déclaré qui sera responsable du fichier.

La Cnil inflige donc aux huissiers une sanction pécuniaire de 5000 euros non sans transmettre son enquête au parquet de Marseille. Lequel s’empresse de roupiller sur le dossier. A preuve, les gendarmes ont mis deux ans et demi pour convoquer Frédéric.

Et le procureur (de Marseille) vient de conclure: affaire classée … Il invoque, sans rire,  « l’impossibilité d’identifier le ou les auteurs des faits ». Les enquêteurs de la Cnil sont plus dégourdis.

Un peu dur à avaler, même pour un « méchant imbécile »…

« Le Canard enchaîné »   n° 4624   du 10/06/2009  d’après Isabelle Barré.


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2 Réponses to “*2009 Fichier d’insultes.”

  1. denidejustice Says:

    Demande d’info: Quel est le nom de ce proc’ ? Merci

  2. PAMELA JENKINS Says:

    Je voudrais savoir comment je peux exposer tous les choses que les huissiers ici a St Martin Les antilles font contre la loi. Un huissier a utilise les FAUX contrat avec les FAUSSES signatures a vider mon compte bancaire a zero. Elle a pris tous le RMI et AF a ZERO et en plus elle a aide une dame a faire CINQ Violations de domicile et avec un autre FAUX contrat avec une deuxieme FAUSSE signature elle a fait le tribunal contre moi avec les faux documents and comptes. Le Huissier a dit que elle peut faire tout possible contre moi parce que elle EST la Justice et elle est Antillaise et moi. un MECHANTE ETRANGERE. Encore elle a refuse depuis 2000 a execute les jugements contre le pere de mes enfants et elle a retourne les jugements dans un enveloppe decore avec les DIX timbres des cartoons de Slurp et Garfield
    Le 13 juillet 2011 elle a encore untilise les FAUSSES comptes et un faux contrat encore contre moi a faire une expulsion FORCE PUBLIQUE et ou le 12 Juillet le Prefecture a dit ils n’ont pas une date pour nous,,, parce que l’appartement etait declare INSALUBRE avec le danger de ELECTROCUTION. En plus pendant 4 1/2 heurs j’etais avec un detective a faire une plainte contre elle et les proprietaires…les notaires ici a St Martin!

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