*1995 Bavure à la cour de cass’.

Un bon citoyen doit regarder respectueusement la police violer la loi. Et surtout s’abstenir de toute protestation ou intervention intempestive. La chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’en consacrer ce noble principe.

Sous la présidence de Christian Le GUNEHEC, démocrate vigilant et ami personnel de Le Pen, la haute juridiction a donné tort à une insolente qui avait protesté contre le contrôle d’identité, parfaitement illégal, imposé dans le métro parisien à un maghrébin.

Résultat logique, l’empêcheuse de contrôler au faciès s’était comme de juste, retrouvée en correctionnelle pour rebellion, outrage et violence à agent.

C’est bien fait, a tranché la haute juridiction. Si demain un policier pris de boisson viole une enfant, sous la menace de son arme de service, vous n’êtes pas obligé d’applaudir. Mais attention : « L’illégalité de l’acte accompli par l’agent dans l’exercice de ses fonctions, écrit la Cour, est sans incidence sur la régularité de la procédure » qui pourrait être dirigée contre vous si vous intervenez maladroitement.

Et si vous passez votre chemin, la gendarmerie viendra vous chercher pour non assistance à personne en danger. Vous ne l’aurez pas volé!

« Le Canard enchaîné »  n°3879  du  01/03/95         non signé

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Une Réponse to “*1995 Bavure à la cour de cass’.”

  1. denidejustice Says:

    1) Et tout cela a valeur de jurisprudence …

    2) Quand on observe que de tels raisonnements peuvent être tenus par ce que l’on devrait tenir pour une élite de la magistrature, on vous laisse imaginer à quels délires vous pouvez être confrontés dans un petit tribunal de campagne …

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