*2008 Un proc’ pince sans rire

En mars 2008, Mme C. porte plainte auprès du parquet de Grenoble contre une syndicaliste de son entreprise qui l’a dit-elle, gravement diffamée. Les semaines passent, pas de nouvelles. A la fin de l’été, le procureur répond enfin à son avocat: « Compte tenu du manque de personnel et des retards dans l’enregistrement des procédures, ce courrier m’a été transmis (…) plus de trois mois après votre dépôt de plainte au parquet. Je suis donc au regret de vous informer que les faits sont prescrits. » Sans blague!
La voilà la solution à l’encombrement des tribunaux: roupiller sur les dossiers et laisser faire la prescription …

« La diffamation est un cas particulier, nuance Laurence Mollaret, vice présidente du syndicat de la magistrature. La plupart des délits ne sont pas prescrits au bout de trois mois, mais après trois années. »
Trois ans, ce ne serait plus un petit roupillon, mais la maladie du sommeil.

« Le Canard enchaîné » n°4549 du 02/01/2008 signé Isabelle Barré.

Deni de justice souhaite connaître le nom de ce proc’. Merci de nous aider.

Advertisements

Étiquettes : ,

Une Réponse to “*2008 Un proc’ pince sans rire”

  1. Margueritat Claude Says:

    Comment peut-il y avoir prescription alors que la faute incombe au greffe et au foutoir qui y règne ?

    Quel est le nom de ce proc’ qui ose ainsi se moquer d’une citoyenne ?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :