Archive for the ‘TGI Nîmes’ Category

** 2011 Où l’on reparle du tribunal de Nîmes …

17 juin 2011

… du tribunal de Nîmes et de son président.

Ce 16 juin et pour la quatrième fois en sept mois, les services judiciaires feront une nouvelle descente au palais de justice de la ville, le propulsant au rang de tribunal le plus inspecté de France !

En novembre 2010, "les boeufs-carottes de l’hermine" toquaient une première fois à la porte d’une juge. Selon le président du TGI de Nîmes, Jean-Pierre PIERANGELI, son chef, elle avait accumulé un retard important dans son travail. Coïncidence, lors d’une enquête administrative en 2008, cette proche du S M (syndicat de la magistrature politiquement ancré à gche) avait elle-même débiné la gestion "humaine" de ce président qui l’avait appris.

Cinq mois plus tard, en avril 2011, c’est au tour de Jean-Pierre Bandiera surnommé "Libérator" par ses adversaires, d’être contrôlé. "Il rend des décisions sur le droit des étrangers qui irritent le pouvoir" affirme Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM. Traduisez : il ne s’en laisse pas compter quant aux quotas à fournir sur les retours à la frontière.

La semaine dernière, rebelote. Cette fois, c’est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui visite l’arène judiciaire, peu avant la feria.

Et donc à partir du 16 juin, l’ensemble de ce tribunal turbulent sera passé à la question. "C’est une chasse aux sorcières dirigée contre ceux qui sont soupçonnés d’être rouges" s’amuse un magistrat.

Agiter la muleta ? Une spécialité régionale …

"Le Canard enchaîné "    du 15/06/2011 d’après …

**2011 Encore un honnête magistrat menacé !

28 avril 2011

Encore un honnête magistrat menacé par l’Etat voyou ! Toutes affaires cessantes, l’Inspection générale des services judiciaires s’est précipitée, le 11 avril au TGI de Nîmes pour interroger le juge Jean-Pierre Bandiera accusé de "faux en écriture publique" et de "détention arbitraire" par un avocat marseillais. Un "faux" bidon : juste une erreur bête de date sur une convocation à un débat sur la prolongation de détention d’un trafiquant de stups. Mais étrangement, sur la seule foi de la plainte, le procureur général Jacques FAYEN avait, fin mars, fait libérer aussitôt le dealer. Or, le 13 avril, la chambre de l’instruction de Nîmes a absout je juge Bandiera et donné entièrement tort audit procureur. "La seule juridiction compétente pour statuer sur cette libération était la chambre de l’instruction, complètement court-circuitée dans cette affaire!" Du coup voilà le proc’ général contraint d’ordonner en urgence, le retour du dealer en prison. Mais, pas fou le gars, figure du banditisme il est maintenant en cavale. Grosse boulette m’sieur le proc’! En fait tout s’explique. Le juge Bandiera déplaît en haut lieu. En 1994 et en 1995 il fait chuter pour corruption successivement le sénateur socialiste Claude Pradille puis le maire de droite Jean Bousquet. En 2004, au poste de juge de la détention et des libertés, il applique la procédure avec rigueur et ses décisions de remise en liberté de sans-papiers font jurisprudence. C’est peu dire qu’il est détesté de la police aux frontières, des préfets et de certains élus. Aujourd’hui chacun s’accorde à dire que la plainte pour faux a été utilisée pour casser le juge: "La hiérarchie a été aveuglée par sa volonté de coincer Bandiera" , annonce un magistrat. C’est raté !

"Le Canard enchaîné"  n°4721   du 20/04/2011 art non signé (d’après…)

**2011 Bourde judiciaire : un élu UMP échappe à la justice

12 janvier 2011

Un multirécidiviste déjà condamné par deux fois pour escroquerie et favoritisme, aujourd’hui soupçonné de corruption, de faux et usage de faux a pris la fuite à la suite d’une grosse boulette commise par un juge d’instruction de Nîmes.

Le fugitif, Alain Caugy, est un ancien élu UMP du conseil municipal où il exerçait les délicates fonctions de président de la commission d’appel d’offres.

Alors qu’il était sous contrôle judiciaire strict, il s’est envolé tranquillement  le 25 novembre pour le Maroc d’où il fait la nique aux magistrats de Nîmes. Dans un courrier adressé au procureur Robert GELLI, le fuyard y va franco : "Je vous informe qu’à compter de ce jour je quitte définitivement le territoire français, et ce avec l’accord du juge Lionel MATHIEU, et par conséquent avec votre complaisance."

Alain Caugy avait été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire national par la juge Chantal Jacquot-Perrin, qui instruit le dossier de la société immobilière "Vaucluse Logement". Mais c’est à un autre magistrat qu’à été présentée "par erreur" le 10 nov. l’autorisation de voyager au Maroc. Le juge d’instruction Lionel MATHIEU qui s’occupe d’une deuxième affaire dans laquelle Alain Caugy  est sous le coup d’un contrôle judiciaire plus léger, a signé le permis sans se poser de question…

Après cette jolie bourde, on aurait pu penser que le tribunal – juge d’instruction et procureur en tête – aurait remué ciel et terre pour retrouver l’ancien élu. Il n’en a rien été. Aux dernières nouvelles, aucun mandat d’arrêt international n’a été lancé par le juge d’instruction. Le procureur lui ne l’a même pas réclamé. Il s’est contenté de demander à la police de procéder à des "vérifications" qui sont toujours "en cours".

Et pendant ce temps là Alain Caugy n’en finit plus de cultiver son bronzage …

"Le Canard enchaîné"  n° 4707 du 12/01/2011 d’après un art. signé J.C.

**2010 Deux magistrats s’empaillaient à Nîmes.

8 décembre 2010

Un excellent exemple d’une belle et bonne justice vient d’être donné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Appelé à trancher le conflit qui oppose depuis des années les président et vice-président du tribunal de Nîmes, la formation disciplinaire du CSM a commencé par refuser tout net à Robert Jourdan, le vice-président, le renvoi de son procès. Malgré ses certificats médicaux attestant d’une santé chancelante et malgré les documents fournis par son avocat, retenu dans une autre affaire et qui avait prévenu de son indisponibilité depuis deux mois, Robert Jourdan a été jugé sans défenseur et en son absence.

Le résultat, après deux jours d’audience, les 13-14 oct., a dépassé toutes les espérances. Le président du tribunal Jean-Pierre PIERANGELI, est entièrement blanchi tandis que son vice-président est à la fois rétrogradé et muté d’office.

Ces deux magistrats, qui s’empaillaient depuis longtemps avaient transformé leur tribunal en champ de bataille. Le vice-président hurlait que son vélo avait été saboté par son président. Un expert a même été dépêché pour examiner le vélo …  tandis que le président, lui, faisait la tournée de ses subordonnés pour qu’ils signent une pétition en sa faveur.

Dans cette histoire de fous, le CSM a choisi son camp. Pas celui de la justice, celui de la hiérarchie.

"Le Canard enchaîné" du 08/12/2010 d’après un art. signé D.S.


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