2003 La justice contaminée. (Affaire du sang contaminé)

Fallait-il vraiment attendre  quinze ans de procédures judiciaires, et l’audience de la Cour de cassation, pour savoir que personne n’avait voulu tuer les hémophiles ou les transfusés en leur inoculant le virus du sida ?

Si la justice est coupable de quelque chose dans cette épouvantable tragédie, c’est bien d’avoir entretenu si longtemps la confusion, et laissé les victimes dans l’espoir de voir s’ouvrir un jour un grand procès criminel.

En vérité, cet épilogue lamentable était prévisible. Car les diverses procédures pénales ont été bricolées, et rafistolées dix fois pour tenter de masquer une réalité simple et brutale : le droit français n’avait pas prévu semblable tragédie, et la justice était incapable de la traiter, faute d’outils juridiques adaptés.

Dès le début, on s’en souvient, le dirigeants du Centre national de transfusion sanguine ont été poursuivis pour "tromperie sur la qualité" de la "marchandise". Un délit d’épicier ! se sont justement indignées les victimes. Et elles ont exigé des poursuites criminelles pour "empoisonnement".

Même le docteur Garetta, dont il a été démontré qu’il savait que les produits commercialisés allaient contaminer des milliers de malade, n’avait pas la "volonté" de tuer. Il en prenait délibérément le risque, etr c’est assez pour en faire, au regard de la conscience commune, un criminel. Mais pas pour le Code pénal, qui est d’interprétation stricte. N’ est "empoisonneur" que celui qui a l’intention de tuer, et pas seulement celui qui sait que le produit qu’il administre peut tuer.

En juin 1994, la Cour de cassation a eu l’occasion de trancher cette question. De peur, sans doute, de déclencher un scandale, alors que le traumatisme était encore très récent, les juges ont courageusement éludé la question. Les poursuites pour "empoisonnement" pourtant vouées à l’échec, vont ainsi continuer pendant neuf années.

Entre temps, la Cour de justice de la République a jugé trois ministres. En mars 1999 Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont acquittés pour le crime d’empoisonnement, et seul Edmond Hervé, alors secrétaire d’Etat à la santé, est condamné symboliquement, pour "homicides et blessures involontaires", mais dispensé de peine.

Pas de quoi satisfaire  les victimes, déjà frustrées par le premier procès. Un troisième front s’ouvre alors, avec le volet "ministériel". Sont poursuivis des conseillers des ministres et des hauts fonctionnaires exécutants qui ne pouvaient être traduits devant la Cour de justice, réservée au ministres, et ne l’avaient pas été au côté du docteur Garetta, faute, à l’époque, d’enquête suffisante.

A la surprise générale, la juge BERTELLA-GEFFROY choisit l’option maximaliste et sans issue: le renvoi aux assises de sept personnes pour … "empoisonnement". Jusqu’à ce que la Cour de cass’ rende la décision finale que l’on sait.

La déception, l’amertume, la colère des victimes n’est pas seulement compréhensible. Elle était prévisible et prévue. Il faudrait dire préméditée: pendant près de quinze ans, faute d’avoir le courage de trancher, la justice – la Cour de cass’ en tête – a laissé le mot d’empoisonnement empoisonner le débat.

"Le Canard enchaîné"   n° 4313   du 25/06/2003       Louis-Marie Horeau.

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